MINES ET TRANSPARENCE: la divulgation de la propriété réelle des sociétés

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geUn atelier d’élaboration d’une feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle des compagnies minières en Guinée, s’est ouvert ce lundi 19 septembre à Conakry. Organisé par l’ONG Action Mines Guinée en partenariat avec l’ONG internationale Natural ressource gouvernance institute ( NRGI), durant deux jours, les 19 et 20 septembre, les acteurs de la société civile œuvrant dans la transparence dans les industries extractives, notamment l’ITIE Guinée, les compagnies minières, le ministère des mines et d’autres structures de la société civile et les médias, vont plancher sur les enjeux, les défis et les opportunités liées à la publication des propriétés réelles et de la méthodologie pour l’élaboration d’une feuille de route.

L’élaboration de cette feuille de route pour la divulgation de la propriété réelle, qui est l’une des nouvelles exigences de la norme ITIE, est la suite logique du sommet de Lima au Pérou où la Guinée, en tant que pays signataire, avait pris l’engagement de publier d’ici au 1er janvier 2017, sa feuille de route relative à la divulgation de la propriété réelle.

prLa représentante de NRGI, Marie Lintzer, qui a fait une présentation sur la divulgation de la propriété réelle, a expliqué à l’entame de son exposé que l’ITIE s’améliore au fil des années et ne se limite plus désormais à la seule publication des revenus des sociétés minières et de leurs redevances en matière de taxes, ou en faveur des collectivités des zones minières. Elle a expliqué entre autres que l’ITIE va désormais au-delà, en s’intéressant à l’ensemble de la chaîne des valeurs. De l’obtention du permis, au démarrage des activités, en passant la phase de prospection. Elle a fait savoir que les sociétés minières ont l’obligation de fournir des données par rapport à l’ensemble du processus d’exploitation. Ces données pourront être utilisées par l’ITIE, la société civile et les médias.

Dans son exposé, elle a fait référence au plus grand scandale lié à l’évasion fiscale, jamais révélée par les médias pour illustrer l’importance de la divulgation de la propriété réelle des entreprises. Car dans les  »Panama papers » beaucoup de sociétés légalement constituées, se sont réfugiées derrière des sociétés-écrans pour soit faire de l’évasion fiscale, soit du blanchiment d’argent, etc.

Elle  a souhaité par ailleurs que le projet en cours  » puisse permettre de générer le débat pour discuter en profondeur de la propriété réelle, qui suscite selon une incompréhension dans beaucoup de pays, cet atelier va nous permettre je l’espère de percevoir les concepts de la propriété réelle »  a estimé Marie Lintzer de NRGI

Le président de l’ONG Action Mines a expliqué les enjeux de cette rencontre :  » Nous avons réuni en partenariat avec NRGI, l’ensemble des acteurs pour discuter de l’élaboration de la feuille de route pour que la Guinée soit au rendez-vous de 2020. Pour la publication de l’ensemble des propriétaires réels de toutes les entreprises minières évoluant en Guinée. Cela renforce la transparence et lutte contre la corruption et permet d’éviter ce que l’on appelle l’évasion fiscale qui fait perdre à l’Afrique, selon l’étude de African progress panel, plus de 47 milliards de francs CFA, c’est énorme. Il faut donc que la Guinée soit au rendez-vous de cet enjeu international pour que les citoyens soient bien édifiés, afin que les conflits d’intérêt, les trafics d’influence au sein des compagnies minières cessent » a laissé entendre Bah Amadou.

Du côté de l’ITIE on pense qu’il’ ne peut y avoir de transparence « si les véritables propriétaires ne sont pas connus. C’est un exercice fastidieux impliquant beaucoup de d’impact, sur le plan législatif, etc. La feuille de route doit donc être élaborée sur la base de l’échéance du 1 janvier 2017 » a déclaré Abdoulaye Soumah  de l’ITIE.

Au terme de cette rencontre de deux jours, il sera élaboré une ébauche de feuille de route, en perspective de la publication de la propriété réelle des entreprises minières évoluant en Guinée.

Mamadou youssouf BARRY  Guinée Economie